CGV

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la commande du client et la confirmation de ProHost. ProHost se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif — en particulier en cas d'indices d'usage illégal ou de défaillances de paiement.

3. Étendue des prestations

L'étendue des prestations résulte de la description du forfait choisi sur prohost.ch au moment de la commande. ProHost est en droit d'adapter techniquement certaines prestations, pour autant qu'aucune réduction substantielle de la fonctionnalité n'en résulte.

4. Prix et paiement

• Tous les prix sont en francs suisses (CHF).
• La facturation est faite à l'avance, en règle générale annuellement ou semestriellement.
• Délai de paiement : 14 jours après la date de facture.
• En cas de retard de paiement, ProHost est en droit de suspendre la prestation après mise en demeure.

5. Durée et résiliation

Il n'y a pas de durée minimale. Une résiliation est possible à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours (un e-mail à info@prohost.ch suffit). Les mois déjà payés et non utilisés sont remboursés au prorata pour les abonnements annuels, après déduction des coûts de tiers (notamment l'enregistrement de domaine).

6. Obligations du client

• Le client garantit que les contenus exploités via ProHost ne violent ni le droit suisse ni les droits de tiers (notamment droits de marque, d'auteur et droits de la personnalité).
• Le client garde ses accès secrets et signale immédiatement tout soupçon d'abus.
• Le client est seul responsable de ses propres sauvegardes régulières, même si ProHost effectue des sauvegardes automatiques.

7. Responsabilité

ProHost répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour perte de gains, dommages indirects ou pertes de données est exclue dans la mesure permise par la loi. En cas de faute prouvée, la responsabilité par sinistre est limitée au montant annuel de la prestation concernée.

8. Disponibilité

ProHost vise une disponibilité de 99,9 % en moyenne annuelle, sans qu'un droit opposable n'en découle. Les travaux d'entretien planifiés sont, dans la mesure du possible, communiqués à l'avance.

9. Droit applicable et for

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit suisse. Le for est à Lucerne.

10. Modifications des CGV

ProHost se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles sont communiquées aux clients existants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail ; le client dispose alors d'un droit de résiliation extraordinaire.

11. Version faisant foi

Les présentes CGV sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, seule la version allemande fait juridiquement foi.